Relisez la description notariale de votre bien dans l’acte de vente, lorsque vous avez acquis votre bien, vous pourriez avoir quelques surprises ! En effet les habitations évoluent avec le temps et subissent des transformations, les maisons individuelles peuvent être découpées en plusieurs appartements et les petits immeubles regroupés en une seule grande habitation. Les transformations ont eu lieu dans les faits mais pas toujours sur le papier, on se retrouve alors avec des descriptions notariales qui ne correspondent pas à la réalité.
Les mots justes
En cas de litiges judicaires, c’est cette description notariale qui fera foi et qui devra être conforme à la réalité. D’où l’intérêt de rencontrer votre notaire avant la mise en vente et faire le point avec lui, et d’apporter des rectificatifs dès à présent si besoin. Vos acquéreurs pourraient s’estimer léser si la description notariale du bien ne correspond pas à la réalité des faits, mieux vaut donc être précis.
Il n’en est pas de même pour la rédaction de votre annonce, vous n’êtes pas engagés juridiquement sur les détails que vous donnez à ce moment là, exception faite des diagnostics obligatoires. Vous pouvez donc décrire votre bien avec un langage immobilier plus libre et diversifié, qui sera plus accrocheur : villa, mas, résidence, corps de ferme…
Votre diagnostic Docteur ?
L’affichage des diagnostics obligatoires est votre seul imposé lors de la publication de l’annonce, qui que soit le rédacteur de l’annonce (professionnel ou particulier) et quelle que soit la destination de l’annonce (vente ou location). La loi s’est durcie depuis le 1er janvier 2022, le DPE est plus complet et les sanctions pour le non affichage du DPE davantage appliquées. Soyez donc vigilent à ce que toutes vos annonces comportent bien les affichages obligatoires, y compris sur vos posts Facebook par exemple !
Pour les copropriétés, la législation impose d’indiquer que le bien est situé en copropriété, de préciser sa superficie (loi Carrez), le montant moyen annuel de charges, le nombre de lots de la copropriété et s’il existe des mesures préventives ou plan de sauvegarde en cas de difficultés financières sur cette copropriété.
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